Fonds JUS005.29 - Αρχείο Εφετείου Πατρών - Ποινικό Τμήμα

Zone d'identification

Cote

GRGSA-ACH JUS005.29

Titre

Αρχείο Εφετείου Πατρών - Ποινικό Τμήμα

Date(s)

  • 1872-1937 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

8 τόμοι (6 φάκελοι)

Zone du contexte

Nom du producteur

Εφετείο Πατρών

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Δημόσια αποστολή από Εφετείο Πατρών, 18-6-1992
ΑΒΕ 187

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Πρακτικά βουλευμάτων Συμβουλίου Εφετών

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Dates de production, de révision, de suppression

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées